La résiliation d’une assurance habitation est une tâche qui demande le respect de plusieurs règles pour y arriver. D’ailleurs, c’est le code des assurances qui définit clairement la démarche nécessaire à cet effet. Afin d’éviter de commettre des erreurs durant la procédure, il est donc important que vous soyez informé des différentes étapes à suivre. Alors, comment pouvez-vous y prendre pour résilier votre assurance habitation ?
Résilier son assurance habitation à son échéance contractuelle
L’assurance habitation est un contrat qui se renouvelle automatiquement lorsqu’il atteint sa date d’échéance. Cependant, il est possible que vous procédiez à son annulation sans avoir besoin de vous justifier. La seule contrainte à laquelle vous devez faire attention est le respect des délais.
Les délais à respecter
Ainsi, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, vous devez le faire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance. Dans le cas contraire, vous risquez de violer l’une des règlementations en vigueur dans le code des assurances.
Néanmoins, certaines conditions générales autorisent l’assuré à faire cette expédition 1 mois avant la date d’échéance. Raison pour laquelle il est vivement conseillé de regarder attentivement son contrat avant de commencer la résiliation.
Le procédé à suivre
Pour entamer l’annulation en question, la première étape consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il faut noter la présence de ce système d’alerte, c’est surtout pour éviter toute aggravation du risque de non-respect des délais.
En outre, si vous envoyez une lettre recommandée, vous devez y préciser votre adresse, votre nom ainsi que votre numéro de contrat. Cependant, avant d’adresser le courrier recommandé, il faut aussi tenir compte de l’avis d’échéance.
Dans les normes, les compagnies d’assurance envoient cet avis au moins 15 jours avant la date d’échéance. Son principal objectif est de permettre à l’assuré de savoir la date limite à laquelle il pourra dénoncer la reconduction automatique de son assurance.
Ce n’est alors qu’après avoir respecté toutes ces règles que l’on pourra envoyer une lettre appuyée d’un accusé de réception pour enclencher la résiliation du contrat. Pour être plus précis, le courriel prendra effet dès le lendemain de la date que le cachet de la poste mentionne.
Ce faisant, l’assuré aura le droit de se voir restituer la partie de la prime ou de la cotisation non utilisée. Concrètement, son assureur lui paiera cette somme dans un délai de 30 jours.
Résiliation du contrat d’assurance habitation suite à un changement de situation
L’expiration du contrat d’assurance habitation n’est pas le seul moment où l’on peut résilier son contrat. Lorsque l’assuré se trouve confronté à un événement susceptible de changer sa situation, le code des assurances lui donne également la permission de résilier son assurance habitation.
D’une manière générale, les différentes situations qui peuvent amener un assuré à annuler son contrat sont les suivants :
- Le déménagement ;
- Le changement de la situation matrimoniale ;
- Le départ à la retraite ;
- Un revirement du régime matrimonial, etc.
Dans ces cas, l’assuré dispose d’un délai de 3 mois suivant la date de survenance de l’événement pour résilier l’assurance. En cas de sinistre, il court le risque de voir son indemnisation réduite ou annulée s’il n’avertit pas impérativement son ancien assureur. Dans tous les cas, il doit commencer par chercher un nouvel assureur auprès de qui souscrire un autre contrat si la procédure aboutit.
